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Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous, régissent exclusivement  toute vente contractée par voie électronique entre tout utilisateur du site www.lescreateursmarseillais.com (ci-après désigné « client » ou « vous ») et le vendeur LES CRÉATEURS MARSEILLAIS (ci-après désigné « le vendeur » ou « nous »).
Les CGV sont consultables en français.
Elles sont imprimables en suivant les instructions sur le navigateur Internet du client.

ARTICLE 1 – IDENTITE DU VENDEUR

http://www.lescreateursmarseillais.com est le site WEB de la société ACCESSIT SARL
Nom : ACCESSIT SARL
Siège social : 18, Boulevard Bompard, 13007 Marseille
R.C.S. MARSEILLE B 480 727 486
SIRET : 480 727 486 00031
Intra communautaire : FR50 480 727 486

ARTICLE 2  PRODUITS

Les photos sur ce site peuvent présenter des différences avec l''''''''article original : nous ne pouvons garantir un respect absolu des couleurs, compte tenu notamment des différences de réglages entre nos écrans et ceux des internautes.

ARTICLE 3  PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros par article et s’entendent toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables) hors frais de livraison.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s''''''''''''''''entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande.
Les produits en vente sur le site www.lescreateursmarseillais.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client aura alors le choix entre conserver le reste de sa commande ou l''''annuler en totalité. Si la carte bancaire du client a été débitée, le remboursement de la somme concernée s''''effectuera par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement.

ARTICLE 4  PAIEMENT SECURISE

Le règlement des achats du client s''''effectue par carte bancaire ou paypal. Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Société Générale. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise LES CREATEURS MARSEILLAIS à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande.

ARTICLE 5  EXPEDITION ET LIVRAISON

Une confirmation d’expédition de votre commande vous est envoyée par e-mail par l’expéditeur LES CREATEURS MARSEILLAIS.
Nous vous livrerons les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.

ARTICLE 6  DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation.
Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leur emballage d''''origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés et accompagnés du numéro de commande, à l''''adresse que nous vous communiquerons. 

Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d''''origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés ci-dessus) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (Colissimo suivi, etc.).

ARTICLE 7  GARANTIE ET RESPONSABILITE

Tous les produits proposés par LES CREATEURS MARSEILLAIS sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par les articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Les articles doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant six mois suivants la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois a compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment d’une  garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 7.

La responsabilité de l’entreprise ACCESSIT SARL ne saurait être engagée :
•  en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d''''un cas fortuit ou d''''un cas de force majeure ;
•  en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des produits sur le site www.lescreateursmarseillais.com et les produits commandés.

ARTICLE 8  PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales de vente. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante

ACCESSIT SARL 18, Boulevard Bompard, 13007 Marseille

En nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 9  DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent.

ARTICLE 10  DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site www.lescreateursmarseillais.com, (marque, illustrations, logos, dessins, modèles etc.)  est la propriété exclusive de l’entreprise ACCESSIT SARL et ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de l’entreprise ACCESSIT SARL, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

 

 

La création marseillaise est gaie, colorée et riche de talents multiples et originaux. Port ouvert sur le sud, la ville de Marseille est nourrie d'une population cosmopolite et sa création se pare d'influences venues des quatre coins du monde. Ce site de vente en ligne est une sélection de créations issues de ces influences, ensoleillées et pleines d'optimisme...


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