Article 1 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ACCESSIT SARL (gestionnaire du site www.lescreateursmarseillais.com) et le client de la Boutique du site www.lescreateursmarseillais.com..
L'enregistrement d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 - Les produits

la société ACCESSIT SARL dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa boutique.
Les photographies ainsi que les documents commerciaux n'ont aucun caractère contractuel.
Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
la société ACCESSIT SARL se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

Article 3 - Disponibilité des produits

Article 4 - Prix et taux de change

Les prix affichés sur le site www.lescreateursmarseillais.com sont exprimés en Euros.
Le transport est compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
la société Accessit Sarl se réserve la possibilité de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Article 5 - Commande

L'acceptation du contenu de la commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation de la commande.
La commande ne deviendra effective qu'après validation par la société Accessit Sarl, qui confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Le paiement des produits s'effectue, sauf convention particulière, à la passation de la commande, sans remise ni escompte. Il s'effectue par carte bancaire ou par le système de paiement PayPal via le site sécurisé PayPal en association avec le système de paiement sécurisé BNP, la vente n'est considérée comme conclue qu'à réception de la confirmation de la banque par la société Accessit Saril.
Les paiements réalisés sur www.lescreateursmarseillais.com effectués par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, etc.) sont faits par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé de PayPal.
Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre.
la société Accessit Sarl se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quel qu'en soit le stade d'exécution, en cas de non-paiement à son échéance de toute somme due par le client.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes:

• Adresse e-mail
• Nom et Prénom
• Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)
• Ville
• Code postal
• Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Accessit Sarl ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.
Les données enregistrées par le système informatique de la société Accessit Sarl constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société Accessit Sarl et ses clients.

Article 6 – Livraison

Le délai d'expédition est celui porté par la société Accessit Sarl sur l'acceptation de la commande transmise au client.
La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée en 3 jours ouvrables, en priorité par La Poste, ou par tout autre moyen à la convenance de la société Accessit Sarl, respectant un type équivalent de prestations et de délai. Du fait du caractère unique des produits et de la nécessité, pour certains d'entre eux d'être créer de toutes pièces sur commande, Accessit ne peut donner de délai général de fabrication. Chaque créateur dispose de ses propres délais. Un e-mail vous sera envoyé pour vous informé de toute livraison qui ne pourrait réalisée au delà de la semaine.
Zone de livraison :
La zone de livraison comprend la France Métropolitaine , la Corse, les DOM-TOM.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez la société Accessit Sarl, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de la société Accessit Sarl.
la société Accessit Sarl est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
la société Accessit Sarl vous demande donc de vérifier obligatoirement votre colis dès son arrivée.
Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits, et de s'assurer de leur conformité par rapport aux stipulations du bon de commande.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante :

1. Conserver le colis et le produit en l'état.
2. Formuler des réserves PRECISES, DESCRIPTIVES ET DETAILLEES sur le bordereau de livraison fourni par le livreur.
3. Informer la société Accessit Sarl par email (info@lescreateursmarseillais.com) qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès de la Poste.

Article 7 - Satisfait ou Remboursé

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
la société Accessit Sarl s'engage à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine et accompagné de la facture d'origine.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Les frais de port sont à la charge du client.
En cas d'erreur de la part de la société Accessit Sarl dans le contenu d'une commande, les frais de port sont entièrement remboursés au client.
Les retours sont à effectuer à l'adresse du créateur. Aucun retour ne peut être pris en charge sans avoir préalablement contacté le site www.lescreateursmarseillais.com par mail : info@lescreateursmarseillais.com afin d'obtenir un numéro de retour et une adresse postale.:

Article 8 - Responsabilité

la société Accessit Sarl ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
la société Accessit Sarl ne peut être tenue pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique www.lescreateursmarseillais.com.
En tout état de cause, la responsabilité de la société Accessit Sarl sera limitée au montant de la commande.
la société Accessit Sarl ne garantit pas que le site www.lescreateursmarseillais.com  sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site www.lescreateursmarseillais.com fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par la sociétéAccessit Sarl.
la société Accessit Sarl n'est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site www.lescreateursmarseillais.com ou fournis avec celui-ci.
En aucun cas, la société Accessit Sarl ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d'opportunité …) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site www.lescreateursmarseillais.com.
Enfin, la société Accessit Sarl ne pouvant contrôler l'ensemble des sites sur lesquels elles renvoient par l'intermédiaire de liens hypertextes, qui n'existent que pour faciliter les recherches de l'utilisateur ou du client, la société Accessit Sarl n'est en aucun cas responsable de leur contenu.
Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Article 9 - Loi applicable

Article 10 - Litiges

Le client et la société Accessit Sarl privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige, seul les tribunaux de Marseille seront compétents.
Réserve de propriété :
Sauf convention particulière, nos produits sont payables à la commande.
Ils demeurent la propriété de la société Accessit Sarl jusqu'au complet encaissement du prix des produits commandés à la société Accessit Sarl.

Article 11 - Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant la société ACCESSIT SARL :

la société Accessit Sarl, s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservé aux clients de www.lescreateursmarseillais.com.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lescreateursmarseillais.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Article 13 – Opération Spéciale

Sauf mention explicite contraire, les cadeaux commandes, les gains bonus, les offres de réductions, et toutes autres réductions proposées lors de nos opérations spéciales ne sont accordés qu'une seule fois par compte client et par opération pendant la durée de l'opération. Sauf mention explicite contraire, ces offres ne sont pas cumulables avec d'autres offres ou sur les articles bénéficiant de réductions (soldes, destockage, ...)

MENTIONS LEGALES

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Aucune des informations publiées sur www.lescreateursmarseillais.com ne peut être reproduite, rediffusée ou publiée, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord écrit de l'enseigne WWW.LESCREATEURSMARSEILLAIS.COM

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